J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »

NOR : ECOU0500019A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, il est créé une mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « cinéma et opérateurs culturels ».

Cette mission exerce sa compétence sur les organismes suivants :

Centre national de la cinématographie (CNC) ;

Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

Centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ;

Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS) ;

Ecole supérieure de l'image ;

Imprimerie nationale ;

Agence du court-métrage ;

Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) ;

Association du Festival international du film ;

Bibliothèque du film (BIFI) ;

Cinémathèque française ;

Commission nationale du film France ;

Commission supérieure technique de l'image et du son (CST) ;

Groupement d'intérêt public pour le cinéma (GIP Cinéma) ;

Unifrance Film international (UFI) ;

Autres organismes subventionnés par le Centre national de la cinématographie.